Mentions légales

Lois directement applicables

  •  Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
  •  Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
  • Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
  • Code général des impôts : art. 286 ter
  • Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

1.  Identification du Site

2.  Identification du propriétaire du site

  • personne physique Linquette Sandrine
  • personne morale: raison sociale et forme sociale : SARL unipersonnelle LTS&fee
  • adresse du domicile ou du siège social : 16 rue Demolombe, 14000 Caen
  • contact mail : leboudoirconcept@gmail.com
  • contact téléphonique : 02.31.93.05.87

3.  Insertion des numéros d’identification

  • numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : RCS Caen 533276135
  • capital social de la société : 2000 €
  • Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR45533276135

4.  Publication du site

  • nom du directeur de publication : Linquette Sandrine
  • nom du responsable de rédaction : Linquette Sandrine
  • webmaster du site : Linquette Sandrine

5.  Hébergeur du site

  • nom de l’hébergeur : jimdo
  • Sa raison sociale : Jimdo GmBH
  • Gérants:
 Fridtjof Detzner, Matthias Henze, Christian Springub
  • son adresse postale : Stresemannstr. 375, 22761 Hamburg, Germany
  • son numéro de téléphone : +49 40 - 8 22 44 997

6.  Données personnelles

  • Numéro de la déclaration obtenue auprès de la Cnil :1903697
  • Nom du responsable du traitement : Linquette Sandrine
  • Coordonnées de contact (mail ou téléphone) pour faire valoir ses droits : leboudoirconcept@gmail.com


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